Mars 2008 > L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

   
(English version - machine translation)


 
Résumé de l'article :

La notion d'adresse IP comme donnée personnelle à l'internaute est au coeur des débats actuels sur la liberté individuelle et le traitement de ces données personnelles, notamment par les moteurs de recherche. Leur stockage et leur traitement peuvent être impactés par le caractère et le statut juridique de l'adresse IP. Qu'en dit la loi aujourd'hui ?...

Début de l'article :


Les moteurs de recherche collectent les adresses IP de leurs usagers. Ils ne s'en cachent pas car elles sont utiles pour de nombreuses raisons, déjà évoquées par le passé dans ces colonnes (NDLR : voir notamment l'article Peter Fleischer (Google) : "Traiter Google de Big Brother, c'est ne pas se donner le temps de comprendre..." en juin 2007). Mais sont-elles, juridiquement parlant, ce que l'on peut définir comme des données personnelles ?


Qu'est ce qu'une "donnée à caractère personnel" ?


Il s'agit de "toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne" (article 2 de la loi "Informatique et Libertés").

En conséquence, tout élément d'identification directe ou indirecte d'une personne est une donnée à caractère personnel dont l'utilisation est régie par cette réglementation, même si celui qui détient un élément d'identification est, à lui seul, incapable de faire le lien entre cet élément et une personne déterminée.

...


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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 18 mars 2008

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