Mars 2009 > Loi Hadopi et moteurs de recherche : quelles incidences ?

   
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Résumé de l'article :

Le projet de loi "Création et Internet" ou "Loi Hadopi" a dernièrement tenté d'intégrer les moteurs de recherche dans ses textes afin de contraindre ces derniers à traiter différemment les offres de téléchargement légales et celles plus "douteuses". Quelles incidences cela peut-il avoir sur les outils actuels, quelle a été leur réaction? Ces possibilités ont-elles une chance de voir le jour ?...

Début de l'article :


Le projet de Loi "Création et Internet", plus connu sous le nom "projet de loi Hadopi" fait l'objet d'une discussion soutenue, parfois difficile, à l'Assemblée Nationale. Ce projet de loi, dont l'objet principal est de lutter contre le téléchargement illicite, a été récemment amendé par un texte concernant les moteurs de recherche. Il était en effet prévu de soutenir les offres légales de téléchargement en imposant aux moteurs de recherche un meilleur positionnement de celles-ci dans les résultats naturels. Cet amendement gouvernemental a été, in fine repoussé, mais souligne désormais l'importance des moteurs dans le cadre de politiques nationales. Retour sur un évènement unique en son genre...

Présentation sommaire du projet de loi « Création et Internet »

Le projet de loi « Création et Internet » n'est pas une loi nécessaire pour transposer une directive européenne ou un traité international. Ce fait est assez rare pour le souligner. Il s'agit avant tout d'une réponse franco-française au problème du téléchargement illicite et à l'atteinte des droits de tiers sur Internet.


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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 17 mars 2009

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