Avril 2009 > Liens sponsorisés, référencement naturel et élections : quelles implications ?

   
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Résumé de l'article :

Le Conseil d'Etat a annulé dernièrement une élection sous le prétexte que la liste du candidat vainqueur avait acheté des liens sponsorisés dans une période prohibant toute activité publicitaire avant cette élection. Cette décision peut-elle faire jurisprudence pour les prochaines élections européennes et peut-elle être étendue aux prestations de référencement naturel ? Réponse...

Début de l'article :


Le Conseil d'Etat a annulé, le 13 février 2009, l'élection du Maire de Fuveau pour avoir réalisé une campagne Adwords en violation du code électoral (http://actu.abondance.com/2009/03/une-election-invalidee-pour-cause-de.html). Cette jurisprudence montre que même dans la sphère électorale, le référencement acquiert actuellement ses heures de gloire. Mais sera-t-elle applicable par exemple aux campagnes des élections européennes qui doivent se tenir le 7 juin 2009. Les liens sponsorisés sont-il prohibés pour les politiques ? Et Quid du référencement naturel pendant ces périodes électorales ?


L'affaire Fuveau et le positionnement payant de sites électoraux municipaux

Le site Abondance nous apportait donc, il y a quelques semaines de cela, la nouvelle de l'invalidité de l'élection municipale de Fuveau où la liste UMP avait gagné de 8 voix. La tête de liste PS avait déposé un recours aux fins de nullité de l'élection en soulignant notamment que la liste UMP avait acheté le mot "Fuveau" auprès de Google ; les liens commerciaux étaient diffusés pendant la période où les campagnes de publicité commerciale sont interdites.

Cet arrêt du Conseil d'Etat est une première en matière de "visibilité moteurs" dans le domaine électoral. Dans cette décision, le juge suprême a souligné que "la réalisation et l'utilisation d'un site Internet par la liste conduite par M.W. (liste UMP) ont le caractère d'une forme de propagande électorale par voie de communication audiovisuelle pour l'application de l'article L.52-1 du code électoral ; dès lors que le référencement commercial d'un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur Internet a pour finalité d'attirer sur lui des internautes qui effectuent des recherches, même dépourvues de tout lien avec les élections municipales, ce référencement revêt le caractère d'un procédé de publicité commerciale, interdit par l'article L.52-1 du code électoral".


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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 avril 2009

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