Juillet-août 2009 > Le droit à l'oubli : qu'en dit la loi ?

   
(English version - machine translation)


 
Résumé de l'article :

Le droit à l'oubli et au pardon sont des éléments essentiels de notre société. Il en est de même sur l'Internet, support sur lequel nous devrions pouvoir demander l'effacement de certaines données anciennes, dont nous sommes la propre source, ou des éléments que l'on peut juger comme discriminatoires ou diffamants, mis en ligne par d'autres personnes ou entités. Les moteurs de recherche se doivent donc de suivre ces demandes éventuelles de leurs utilisateurs. Qu'en dit la loi ? Et est-ce possible en pratique ? Voici quelques pistes de réflexions à ce sujet...

Début de l'article :


Les moteurs de recherche sont les témoins de la vie sur Internet. De plus en plus de personnes contactent les moteurs de recherche (et surtout Google et Yahoo!) pour effacer des traces personnelles, d'un passé douteux ou de propos diffamant à leur égard. Plusieurs actrices ont ainsi sollicité la suppression du référencement de sites les montrant dans des positions fâcheuses, ou d'autres ont souhaité que des traces de certaines tranches de leur vie passée soient effacées. Ce même principe a poussé le Groupe de l'Article 29 (groupe de travail émanant de la Commission) a réduire la durée de conservation des données personnelles par les moteurs de recherche.


Le principe du droit à l'oubli

Le droit des données personnelles (la loi "Informatique et Libertés" en France et la Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données pour l'Union européenne) prévoit le droit à l'oubli de manière très explicite.


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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl. Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 juillet 2009

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