Un point juridique (nécessaire) sur Google Books et la notion de "copyright"...

   
(English version - machine translation)


 
Le site Google Books a connu, ces derniers mois, de nombreux déboires judiciaires et a du faire face à plusieurs procès intentés par des éditeurs et des auteurs. En France, les Editions de la Martinière ont vu dernièrement leur plainte prise en compte, Google étant condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision, pour laquelle Google a fait appel, était-elle justifiée par le droit français ? Quelles sont les différences sur la notion de copyright entre les Etats-Unis et l'Europe ? Un tel jugement peut-il faire jurisprudence ?...



Début de l'article :


Alors que Google envisageait de numériser presque tous les écrits de l'humanité et de (re)créer le vieux fantasme de la bibliothèque d'Alexandrie, plusieurs voix se sont élevées récemment pour empêcher (ou monnayer) la numérisation et l'exploitation de ces manuscrits.

La plupart de ces voix revendiquaient soit une participation financière de Google pour les auteurs (mais surtout les éditeurs, d'ailleurs), soit le simple respect de ce qu'on appelle le droit d'auteur. Il a fallu attendre les procédures judiciaires et la sentence du Tribunal de Grande Instance de Paris du 18 décembre 2009 pour comprendre que cette opposition est plus sérieuse que prévue. Jusqu'à aboutir à l'arrêt de la numérisation ?

1. L'historique

Google a lancé au cours de l'année 2005 un projet de référencement de livres dénommé “google print”, puis “google book search” (http://books.google.com/). Il s'agit de scanner chaque page des manuscrits publiés afin de les rassembler dans une bibliothèque électronique mondiale. Les coûts de numérisation (très élevés puisque la BNF parlait d'un montant de l'ordre de 74 centimes par page) sont supportés par Google qui compte bien en tirer plus tard un profit bien supérieur par la publicité associée aux recherches dans ces livres.

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Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 janvier 2010

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