Un point juridique (nécessaire) sur Google Books et la notion de "copyright"... - Lettre Recherche et Référencement du site Abondance.com

Le site Google Books a connu, ces derniers mois, de nombreux déboires judiciaires et a du faire face à plusieurs procès intentés par des éditeurs et des auteurs. En France, les Editions de la Martinière ont vu dernièrement leur plainte prise en compte, Google étant condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision, pour laquelle Google a fait appel, était-elle justifiée par le droit français ? Quelles sont les différences sur la notion de copyright entre les Etats-Unis et l'Europe ? Un tel jugement peut-il faire jurisprudence ?...

Cet article est disponible pour les abonnés à la lettre 'Recherche et Référencement' du site Abondance.com !

Abonnez-vous à la lettre 'Recherche et Référencement' pour y avoir accès dès maintenant ! (consultez les tarifs)

Début de l'article :

Alors que Google envisageait de numériser presque tous les écrits de l'humanité et de (re)créer le vieux fantasme de la bibliothèque d'Alexandrie, plusieurs voix se sont élevées récemment pour empêcher (ou monnayer) la numérisation et l'exploitation de ces manuscrits.

La plupart de ces voix revendiquaient soit une participation financière de Google pour les auteurs (mais surtout les éditeurs, d'ailleurs), soit le simple respect de ce qu'on appelle le droit d'auteur. Il a fallu attendre les procédures judiciaires et la sentence du Tribunal de Grande Instance de Paris du 18 décembre 2009 pour comprendre que cette opposition est plus sérieuse que prévue. Jusqu'à aboutir à l'arrêt de la numérisation ?

1. L'historique

Google a lancé au cours de l'année 2005 un projet de référencement de livres dénommé “google print”, puis “google book search” (http://books.google.com/). Il s'agit de scanner chaque page des manuscrits publiés afin de les rassembler dans une bibliothèque électronique mondiale. Les coûts de numérisation (très élevés puisque la BNF parlait d'un montant de l'ordre de 74 centimes par page) sont supportés par Google qui compte bien en tirer plus tard un profit bien supérieur par la publicité associée aux recherches dans ces livres.

La suite de cet article est accessible aux abonnés à la lettre "Recherche et Référencement" du site Abondance...

Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 janvier 2010

Télécharger l'article au format PDF :
http://abonnes.abondance.com/archives/2010-01/

Sommaire de la lettre R&R de janvier 2010 :
http://abonnes.abondance.com/archives/2010-01/

Accès à la zone "Abonnés" du site Abondance.com :
http://abonnes.abondance.com/

Plus d'infos pour les non-abonnés :

Comment s'abonner à la lettre R&R ? :
http://commande.abondance.com/

Sommaire de la lettre R&R de janvier 2010 :
http://lettres.abondance.com/sommaire-RR-012010.html

Tous les articles de l'année 2009 :
http://lettres.abondance.com/articles-rechref-2009.html

Sélection des meilleurs articles des derniers mois : :
http://www.abondance.com/article-abonnes.html

Sommaire de la lettre professionnelle Recherche et Référencement

samedi 16 janvier 2010

0 Commentaires:

Lettres d'actualité

Messages précédents

Archives