L'exception de "courte citation" dans la loi française

   
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La notion d'auteur, de droit d'auteur et de copyright, dont nous parlons souvent dans ces colonnes, est importante juridiquement. Mais il est un enotion souvent mal connue qui est celle de l'exception de courte citation. Que peut-on faire lorsqu'on veut citer une personne, un article qui ne nous appartient pas ou un livre dont nous ne sommes pas l'auteur ? Jusqu'où peut-on aller ? Qu'est-ce qui est autorisé ou interdit ? Quelle est la définition d'une "citation" finalement ?... Réponses...



Début de l'article :


La loi française (et plus généralement dans la plupart des pays du continent européen) a donné des droits aux auteurs de défendre leurs œuvres (ce qu'on appelle aujourd'hui le droit d'auteur). Ce système diffère profondément du système anglo-saxon du copyright (voir la lettre "Recherche et Référencement" de janvier 2010). Pourtant, le droit d'auteur souffre de plusieurs exceptions selon lesquelles les utilisateurs ont la possibilité d'utiliser les œuvres sans l'autorisation de l'auteur. Parmi ces exceptions, la plus souvent citée et utilisée reste l'exception de courte citation.

La notion d'auteur et de droit d'auteur

Certains ont tendance à considérer qu'un auteur est la personne qui publie un livre ou qui édite un site Internet. Cela est fréquemment vrai en matière de copyright où l'éditeur détient les droits et est rémunéré par la vente de livres, par exemple.

Dans les systèmes de droit d'auteur, l'auteur est généralement la personne physique (donc pas une société) qui a créé l'œuvre. Par exemple, l'écrivain qui a écrit le livre est l'auteur ou encore le peintre qui a fait la toile. Mais, en matière informatique, un salarié qui crée un logiciel ou une application ou encore un site Internet dans l'exercice de ses fonctions n'est pas l'auteur : c'est la société pour laquelle il travaille qui est le propriétaire des droits. Pour les autres salariés, il faut qu'il existe une clause de cession des droits de propriété intellectuelle dans le contrat de travail ou dans un contrat séparé pour que l'employeur soit propriétaire des créations du salarié.


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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 février 2010

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