Considérations juridiques sur le départ de Google de Chine

   
(English version - machine translation)


 
Google devrait quitter la Chine dans les prochaines semaines si on en croit ses dernières déclarations depuis le début de l'année. Mais a-t-il des recours suite à ce départ, et notamment le fait de continuer à faire fonctionner son outil en chinois depuis les Etats-Unis ? Le gouvernement chinois peut-il attaquer Google dans ce cas ? Le gouvernement américain peut-il protéger son moteur de recherche ? Des questions graves qui pourraient très bientôt se poser, au vu de la situation actuelle...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #113 du mois de mars 2010



Début de l'article :

Google a annoncé publiquement, en janvier puis en mars 2010, réfléchir à l'arrêt de l'auto-censure en Chine à la suite des cyber-attaques dont elle a été victime. Ces attaques portaient principalement sur des dissidents et des sites d'opposants au régime. A la suite d'un imbroglio juridico-diplomatique, Google semble s'acheminer vers un retrait en fermant sa filiale chinoise et en cessant l'exploitation de son site en mandarin. Une triste issue qui a conduit certains internautes, attristés de la nouvelle du départ du géant américain, à déposer des gerbes de fleurs devant le siège de Google à Pékin...


La présence de Google en Chine

Revenons aux faits : Google est présent en Chine à travers une agence de commercialisation de liens sponsorisés et d'autres services associés. A notre connaissance, il n'a pas été question que Google héberge des services ou des données spécifiquement en Chine, tout hébergement réalisé en Chine étant en réalité secondaire.

Le lancement de Google.cn début 2006 a d'abord été vécu comme un évènement dans le monde de la recherche d'information. Plusieurs challenges étaient proposés : la recherche dans un alphabet idiomatique totalement différent, une position quasi-dominante de Baidu, le moteur "local", et l'application du droit chinois.

En effet, depuis des années, Google était accessible depuis la Chine (la section "Actualités" était déjà filtrée toutefois pour les internautes chinois), mais ce n'est qu'en 2006 qu'une version spécifiquement en chinois a été proposée aux internautes.

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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 mars 2010

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