Un moteur de recherche peut-il refuser de communiquer des données sur ses utilisateurs à la police, à la justice ou à un gouvernement ?

   
(English version - machine translation)


 
De nombreuses affaires ont vu dernièrement des autorités (police, justice, gouvernement) demander aux moteurs de recherche des informations pour les aider dans des enquêtes ou des investigations sur certaines personnes ou certains actes crapuleux commis en ligne dans certains pays. Mais que dit la loi française à ce niveau ? Google, Bing ou Yahoo! peuvent-ils refuser cette "collaboration" avec le service public dans l'Hexagone ? Et cette demande est-elle juridiquement légitime ? Réponse...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #116 du mois de juin 2010



Début de l'article :

Un moteur de recherche dispose de nombreuses informations, souvent nominatives, qui permettent à la police, la justice et parfois une autorité gouvernementale de mener à bien ses missions de service public. Dans certains pays, ces autorités peuvent se saisir des données de manière extrêmement simple, voire imposent aux moteurs de recherche de participer à ces services publics, parfois même de mener l'espionnage des Internautes. Qu'en est-il en France ?


Le fonds du débat

Est-ce que, oui ou non, un moteur de recherche est obligé de conserver confidentielles les données qu'il collecte auprès de ses utilisateurs ? Y a-t-il une différence entre les données des comptes utilisateurs et les données collectées hors compte utilisateurs (par exemple, les données de recherche naturelle) ? Est-ce que finalement un moteur de recherche bénéficient d'un secret comme les banques ont le secret bancaire ?

Les Français, forts de leur histoire et de l'époque de Vichy, ont une haine de la dénonciation, de la surveillance et ont sacralisé la protection de la vie privée. C'est d'ailleurs à ce titre que la loi du 1978 sur la protection des données personnelles (la loi "informatique et libertés") a été la première loi du genre dans le monde et a donné lieu à une directive identique en Europe en 1995. C'est aussi dans ce cadre que la France a été un des premiers pays à instaurer une protection de la vie privée (articles 9 et 9-1 du code civil) alors que d'autres pays, comme par exemple les Etats-Unis, ne l'ont toujours pas.


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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 juin 2010

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