Le statut juridique des liens hypertexte

   
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Le lien hypertexte est une partie essentielle d'une stratégie de référencement car il est au centre des techniques de netlinking. Mais peut-on faire n'importe quoi en la matière ? Certainement pas, car le lien hypertexte a un statut juridique basé sur une jurisprudence souvent claire et précise. Voici un article à lire en détail pour éviter tout problème juridique lors de vos recherche de liens sur la Toile...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #117 du mois de juillet-août 2010



Début de l'article :

Les liens hypertexte sont tellement inhérents à Internet et probablement le premier mécanisme que nous ayons utilisé lors de notre découverte de ce réseau que nous nous posons rarement des questions sur leur nature et leur régime juridique. Qui sait par exemple que British Telecom revendique depuis des années la paternité des liens hypertexte ? Qui sait qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les liens hypertexte ? Faut-il demander l'autorisation au webmaster d'un site si on veut créer un lien vers lui ? Vers une page d'accueil ? Et vers une page interne ? Peut-on refuser que quelqu'un mette en place un lien vers son site ? Peut-on l'attaquer pour cela ?

Finalement, autant de questions que personne ne se pose et qui auraient parfois dû être posées...

La nature et le statut du lien hypertexte

Le statut juridique des liens hypertexte est un domaine sujet à d'âpres débats et discussions depuis plus de 15 ans. Malgré la multitude de discussions, et le caractère continu du débat, les frontières juridiques du lien hypertexte semblent fluctuantes.


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Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 juillet 2010

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