Affaire eoRezo-SNCF : responsabilité, rôle et définition d'un hébergeur

   
(English version - machine translation)


 
Il y a quelques semaines de cela, le TGI de Paris a rendu un jugement concernant une affaire opposant la société eoRezo et la SNCF. Au centre du litige se trouvait l'affichage de liens sponsorisés sur le moteur lo.st, sur des mots clés appartenant à la SNCF et renvoyant, selon le plaignant, sur des offres concurrentes. Il était intéressant d'analyser ce jugement au moment où Google libéralise l'utilisation des marques pour ses Adwords dans un cadre où la responsabilité de l'hébergeur, et la définition même d'hébergeur, sont une fois de plus mis en lumière...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #119 du mois d'octobre 2010



Début de l'article :

Au moment où Google annonce en grande pompe la vente de mots-clés protégés à titre de marques à toute personne (et non plus uniquement au propriétaire de la marque, voir notre article à ce sujet le mois dernier dans cette lettre), le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne la société Eorezo, responsable du moteur lo.st, pour des faits similaires à... la vente de mots clés protégés à titre de marque.


Affaire eoRezo-SNCF : les faits

La société Eorezo exploite le moteur de recherche lo.st qui est basé principalement sur le moteur de recherche de Google. En pratique, la plupart des résultats affichés sont en réalité fournis par Google, une petite partie par Eorezo ou un partenaire.

Dans cette affaire, c'est la SNCF qui a porté devant un tribunal ce qu'elle a considéré comme une contrefaçon de ses marques SNCF, TGV, Transilien et Voyage-Sncf.com. En effet, lorsqu'un Internaute cherchait "sncf" , ou "tgv" ou des termes similaires, les liens commerciaux apparents ne renvoyaient pas systématiquement vers des sites appartenant ou partenaires de la SNCF. En effet, en plus des résultats naturels et sponsorisés renvoyés par Google, il semblerait que certains liens commerciaux étaient en réalité fournis par Eorezo ou un partenaire (si tel était le cas, cela n'a pas été identifié lors du procès).

En outre, la SNCF avait également relevé la présence d'un lien intitulé SNCF, en bas à gauche de la page d'accueil. Le tribunal a pu noter, à partir d'un constat de l'APP, que le lien renvoyait vers une page de résultats pour une recherche sur les termes "voyages SNCF", laquelle mentionnait des liens sponsorisés distincts de ceux figurant sur Google.

Eorezo a été condamné pour contrefaçon de marques et publicité trompeuse à payer la somme de 150 000€ de dommages et intérêts et 10 000 € d'article 700 (remboursement des frais d'avocats).
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Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 octobre 2010

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