L'automatisation des recherches protège-t-elle juridiquement les moteurs ?

   
(English version - machine translation)


 
Google est très souvent l'objet de procédures juridiques et de procès concernant ses résultats de recherche, qui peuvent être considérés par certains comme diffamants, violant leur vie privée ou autre conséquence amenant une personne morale ou physique à attaquer le moteur devant la justice. Jusqu'à maintenant, la méthode de défense de Google était le plus souvent la même : prétextant du côté automatique (sans intervention humaine) de la création des pages de résultats, cela lui enlevait toute responsabilité devant la loi des méfaits dont il était accusé. Mais la donne pourrait bien changer dans les mois qui viennent...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #121 du mois de décembre 2010



Début de l'article :

Voici plus de 10 ans que Google et consorts sont régulièrement appelés devant les tribunaux pour de nombreuses raisons, et notamment pour faute quant aux liens naturels qu'ils affichent dans leurs pages de résultats. Certaines personnes assignent par exemple les moteurs de recherche car ils n'aiment pas voir en 1ère page un site les dénigrant, ou un site violant leur vie privée, etc. Voici plus de 10 ans que les moteurs ont le même argument : le moteur est automatisé, aucune action humaine n'intervient. Et voilà plus de 10 ans que les moteurs gagnent (généralement) leurs procès avec cet argument. Explications...

Pour une fois, mettons de côté les liens sponsorisés qui génèrent avant tout des problèmes de violation du droit des marques d'autrui. Ce problème a été récemment résolu (http://recherche-referencement.abondance.com/2010/09/google-relance-la-vente-de-marques-en.html) et il est probable que les attaques contre les liens sponsorisés vont désormais prendre les mêmes fondements que pour les liens naturels. Ces arguments sont, en l'état :
- un moteur de recherche est "éditeur" (au sens de la loi) des liens et non "hébergeur" (au sens de la loi) quand il affiche les liens. Cette qualification d'éditeur induit que le moteur de recherche est responsable des liens qu'il affiche ;
- un moteur de recherche peut être responsable des liens qu'il affiche si l'on considère qu'il a commis une faute quant au texte des liens affichés.

Il faut bien comprendre que Google est sévèrement attaqué devant la justice, de façon répétée, et qu'il est question ici de millions d'euros en jeu chaque année. Gagner de tels procès est donc une nécessité pour Google afin d'éviter d'ouvrir la boite de Pandore qui amènera (peut-être) à la faillite...

Ces deux fondements ont évidemment été explorés par les avocats des personnes qui attaquaient les moteurs, mais généralement en vain. Pourtant, les récentes annonces de Google semblent indiquer que le vent risque de tourner si Google met réellement en œuvre ses projets.
...

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Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 décembre 2010

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