La Commission européenne poursuit l'enquête ouverte sur les pratiques commerciales de Google

   
(English version - machine translation)


 
La Commission européenne a dernièrement fait parvenir à plusieurs acteurs du Web un questionnaire complet visant à nourrir son enquête sur un éventuel abus de position dominante de la part de Google sur les marchés de la recherche en ligne et de la publicité (liens sponsorisés). Ce questionnaire, dont nous nous sommes procuré une copie, est lourd de sens et permet de comprendre l'attitude et les réflexions de la Commission envers le moteur de recherche. Une enquête qui pourrait éventuellement coûter très cher à Google en fonction de ses résultats...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #122 du mois de janvier 2011



Début de l'article :

Tout a commencé au mois de février 2010. Trois moteurs de recherche ont déposé plainte contre Google auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante (http://actu.abondance.com/2010/02/quand-google-croule-sous-les-problemes.html). Selon leurs dires, Google manipulerait les résultats naturels obtenus par un utilisateur en réponse à sa requête. L'objectif de cette opération serait de favoriser les sites liés à Google et les sites effectuant des dépenses publicitaires pour les outils développés par Google, essentiellement AdWords et AdSense.

Comme à son habitude, la Commission a commencé par entendre Google et lui a soumis un questionnaire. Bien que la teneur et la nature des entretiens qu'ont eu la Commission et Google ne soient pas connues, il est aisément compréhensible que les réponses apportées par Google n'ont guerre été satisfaisantes. En effet, quelques mois plus tard, la Commission a officiellement ouvert une enquête à l'encontre de Google (Communiqué de presse du 30 novembre 2010 n° IP/10/1624).

La Commission s'est saisie en application de l'article 11 paragraphe 6 du Règlement n° 773/2004 lequel permet l'auto-saisine en matière de pratiques anticoncurrentielles.

De façon concomitante, les recherches défavorables à Google effectuées par des universitaires de Harvard ont été relatées par la presse (http://actu.abondance.com/2010/11/google-manipule-t-il-ses-resultats-de.html). Les scientifiques de cette prestigieuse université affirmaient détenir la preuve que Google manipulerait les résultats des requêtes des utilisateurs. Pour en attester, des comparaisons ont été effectuées en envoyant des requêtes identiques mais pourvues ou non de ponctuation.

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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 janvier 2011

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