Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #124 du mois de mars 2011
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Début de l'article :
Devant les limites et interdictions posées par la justice en ce qui concerne le domaine des liens sponsorisés, les prestataires ont poursuivi leurs efforts pour obtenir de la justice européenne une position favorable. C'est dans ce cadre que la justice européenne a répondu, le 23 mars 2010 (CJUE 23 mars 2010, Google France et Inc. c/ Louis Vuitton Malletier SA, Viaticum SA, Luteciel SARL, CNRRH - http://www.juriscom.net/documents/cjue20100323.pdf), et transposée en droit français le 13 juillet 2010 (Cour de cassation, Chambre commerciale – 4 arrêts – voir le communiqué de la Cour de cassation http://www.courdecassation.fr/IMG/File/Communique_adwords_google_2010_07_13%283%29.pdf) et précisé l'irresponsabilité a priori des prestataires de liens publicitaires. Google en a tiré les conséquences et a libéralisé son service Adwords le 14 septembre 2010 en permettant à tous ses annonceurs d'utiliser les marques déposées.
Si la responsabilité des prestataires de liens sponsorisés est désormais a priori écartée, celle des annonceurs est envisageable. Il est donc important de respecter certaines règles de base afin d'éviter toute mise en œuvre de leur responsabilité délictuelle.
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Plus d'infos pour les abonnés :
Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)
Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 mars 2011
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