Les agences SEO ont-elles le droit de vous démarcher par mail ? (1ère partie)

   
(English version - machine translation)


 
Qui d'entre vous n'a jamais reçu un mail, venant d'une entreprise de SEO française ou anglophone, vous proposant ses services, des formations ou autres prestations ? Mais les méthodes utilisées par ces sociétés sont-elles légales ? Quelle est la législation en France sur l'envoi massif d'e-mailing et que faut-il faire pour ne pas être hors-la-loi lorsqu'on effectue ce type de démarcharge (qui peut être un excellent moyen de détecter les agences SEO peu sérieuses et professionnelles)...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #126 du mois de mai 2011



Début de l'article :


Au troisième trimestre 2010, 67,7% des foyers français étaient équipés d'une connexion Internet. En découle donc un usage massif de l'outil Internet et donc du courrier électronique (email ou courriel). De la même façon que les boîtes à lettres physiques, les boites à lettres électroniques sont souvent envahies de courriers indésirables. Un certain nombre propose des régimes amaigrissants, des solutions pour agrandir le pénis ou des montres contrefaites. Il s'agit là de spams, très clairement. D'autres courriels proviennent de l'héritier d'un dignitaire nigérien qui à besoin d'un compte en banque pour y transférer sa fortune – que Dieu vous garde. Il s'agit de scam – souvent appelé "scam nigérien", du fait que le prétendu auteur du mail est souvent annoncé comme nigérien.

Et puis il y a le démarchage commercial par courriel...

Si une telle pratique n'est pas illégale en soi, elle doit toutefois respecter un cadre légal, et tout particulièrement celui de la loi informatique et libertés. Dans le cas contraire, les courriers de démarchage seront considérés comme indésirables (soit comme des spams), et leurs émetteurs seront exposés à des sanctions, notamment de la part de la CNIL. Cette pratique est beaucoup utilisée par les agences de SEO qui n'hésitent plus à nous démarcher allégrement pour placer leurs services.

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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 mai 2011

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