Une société peut-elle attaquer Google en justice suite à un déclassement de son site par Panda ?

   
(English version - machine translation)


 
Google Panda eu des répercussions importantes sur certains sites qui ont perdu une partie non négligeable du trafic émanant des moteurs. Dans ce cas, un site web ayant été ainsi "pénalisé" peut-il se retourner vers la justice française et attaquer Google en justice ? Notre avocat spécialisé répond à cette question, dont la réponse pourrait évoluer en fonction des résultats de l'enquête en cours auprès de la Commission européenne...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #129 du mois de septembre 2011



Début de l'article :


Depuis le lancement de Panda par Google, le référencement naturel a connu un essor supplémentaire et a mis encore plus en exergue l'importance d'une bonne place dans le ranking de Google. L'apport des prestataires en référencement naturel devient jour après jour de plus en plus évident et le positionnement est clairement un enjeu stratégique pour toute société moderne. Ce thème est si important que l'on peut désormais légitimement se demander si une société peut attaquer en justice un moteur de recherche en cas de déclassement, notamment pour ce qui concerne Google. Il est vrai qu'un moteur propose certes un référencement gratuit, mais ne peut pas faire n'importe quoi. Le déréférencement est ainsi souvent vécu comme une sanction, voire une petite mort - à juste titre - pour de très nombreux sites.

Rappel contextuel juridique

Il est désormais bien connu que les moteurs de recherche ne sont pas tenus de contrôler les résultats naturels qui s'affichent lors de la saisie de mots clés. La construction jurisprudentielle élaborée avec les affaires Lorie (TGI Paris, 12 mai 2003) et Altavista – Matelsom (CA Paris, 15 mai 2002) a été entérinée par la loi pour la confiance en l'économie numérique (principe du « notice and take down »).

La justice s'est donc d'abord exprimée sur les résultats naturels affichés avant d'aborder l'ordre des résultats affichés et la responsabilité des moteurs à ce titre. La « neutralité » de l'algorithme est clairement au cœur de cette responsabilité, mais la politique de sandbox peut également être mise en cause le cas échéant.

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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 septembre 2011

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