Juridique : les malheurs de Google Suggest

   
(English version - machine translation)


 
Le service d'autocomplétion Google Suggest a fait l'objet, depuis quelques années, de nombreux procès, notamment en France, et avec des résultats souvent contradictoires. Il nous semblait donc intéressant de revenir sur ces différentes affaires pour apporter un éclairage juridique précis et tenter de les comprendre, les analyser et bien appréhender quelles étaient les différentes positions de chaque interlocuteur...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #130 du mois d'octobre 2011



Début de l'article :

Google Suggest est un service finalement assez vieux dans l'univers Google car datant de 2004 (aux Etats-Unis : http://actu.abondance.com/2004-51/google-suggest.html) mais apparu plus récemment en Europe (http://actu.abondance.com/2008/08/google-suggest-bientt-par-dfaut-sur-la.html). Cet outil, connu de tous, affiche des suggestions de recherche au fur et à mesure de la formulation de la requête par l'Internaute. D'autres moteurs utilisent désormais cette technologie alors qu'elle a été brevetée par Google (en 2008 bizarrement, mais la politique de brevets dans le domaine du search relève très souvent des plus grandes bizarreries juridiques...). Dans la mesure où Google suggère un texte de recherche, il était à parier que de nombreux mauvais coucheurs trouveraient rapidement à redire sur ces textes. Et tous les prétextes sont bons quand il s'agit de faire un procès à Google...

Prétexte n°1 : la faute civile

La faute civile reste, en droit français, un fondement juridique permettant de poursuivre n'importe qui pourvu qu'on pense qu'il y ait une faute et un préjudice directement lié.

Dans un cas datant de 2009, la société Direct Energie a voulu voir condamner Google (http://actu.abondance.com/2009/07/google-suggest-condamne.html), car son nom était associé au terme « arnaque » dans Google Suggest, et demandait, à ce titre, la modique somme de 100.000 €.

Le Tribunal de Grande Instance puis la Cour d'appel de Paris ont tous deux condamné Google à supprimer le terme « arnaque » des suggestions, sans condamnation supplémentaire à des dommages et intérêts.

...

La suite de cet article est accessible aux abonnés à la lettre "Recherche et Référencement" du site Abondance...

Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 17 octobre 2011

Télécharger l'article au format PDF :
http://abonnes.abondance.com/archives/2011-10/

Sommaire de la lettre R&R d'octobre 2011 :
http://abonnes.abondance.com/archives/2011-10/

Accès à la zone "Abonnés" du site Abondance.com :
http://abonnes.abondance.com/


Plus d'infos pour les non-abonnés :


Comment s'abonner à la lettre R&R ? :
http://commande.abondance.com/

Sommaire de la lettre R&R d'octobre 2011 :
http://lettres.abondance.com/sommaire-RR-102011.html

Tous les articles de l'année 2011 :
http://lettres.abondance.com/articles-rechref-2011.html

Sélection des meilleurs articles des derniers mois : :
http://www.abondance.com/article-abonnes.html

 
Un site du Réseau Abondance  : Information : Abondance - Forums Abondance - Boutique Abondance - Livre Référencement - Formation DVD Référencement | Outils : Outiref - Visiref - Spider SimulatorDivers / Jeux : Googlefight - Googland |  Moteurs de recherche : Mozbot.fr - Mozbot.com - Grifil.net - SearchWings