Le projet de loi SOPA aux Etats-Unis : providence ou censure ?

   
(English version - machine translation)


 
La loi Stop Online Piracy Act (SOPA) est actuellement en discussion aux Etats-Unis et pourrait donner à un procureur une batterie de mesures visant à pénaliser un site web contrevenant à la loi : suspension de transactions financières, arrêt des revenus publicitaires ou déréférencement par les moteurs de recherche. Cette loi génère une levée de boucliers de la part de multiples opposants criant - entre autres - à la censure. Qu'en est-il exactement et quelle est la situation, à ce niveau, en France ?...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #133 du mois de janvier 2012



Début de l'article :


Les Américains connaissent un vent nouveau qui a déjà (et malheureusement) soufflé en Europe : celui du blacklistage de sites illicites par les FAI et les moteurs. Le Congrès américain a en effet enregistré un projet de loi le 26 octobre 2011, dénommé Stop Online Piracy Act qui fait suite au Pro IP Act de 2008. Ce projet de loi « SOPA » prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants à la loi américaine. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, le déréférencement des moteurs de recherche et le blocage de l'accès aux sites illicites depuis les principaux opérateurs internet. Comme en son temps en Europe, cette loi a suscité une levée de boucliers...


Le contenu de la loi

Le titre du projet de loi est « To promote prosperity, creativity, entrepreneurship, and innovation by combating the theft of U.S. property, and for other purposes ». Derrière ce titre digne d'Hollywood se cache un dispositif destiné à combattre les sites US ou étrangers (mais alors destinés notamment à la clientèle US) violant la « propriété US ».

Le SOPA donne aux procureurs (actions pénales) la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites soupçonnés d'enfreindre la législation existante sur le droit d'auteur ou de faciliter ce type d'infraction. Dans cette optique, le procureur peut exiger des opérateurs, des moteurs de recherches ou des services de transaction comme Paypal qu'ils cessent leurs relations commerciales avec ces sites. Il pourrait prendre également « des mesures techniques réalisables et raisonnables » pour empêcher tout accès à ces derniers, notamment en exigeant le retrait de tout lien y conduisant depuis les moteurs de recherches.
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Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 17 janvier 2012

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