Droit à l'oubli et moteurs de recherche : comment désindexer des données personnelles ?

   
(English version - machine translation)


 
L'actualité foisonne, depuis quelques temps, d'affaires judiciaires mettant aux prises les moteurs de recherche avec des personnes désirant voir disparaître des index certaines informations considérées comme diffamatoires ou relevant d'un passé plus ou moins lointain. Cette notion de "droit à l'oubli" est importante et existe clairement dans notre juridiction, mais les moteurs semblent de moins en moins enclins à l'appliquer sans passer au préalable par un procès en bonne et dûe forme...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #136 du mois d'avril 2012



Début de l'article :

Les moteurs de recherche sont les témoins de la (notre) vie sur Internet. De plus en plus de personnes contactent ces outils pour effacer des traces personnelles, d'un passé douteux, de propos diffamant à leur égard ou tout simplement d'informations personnelles divulguées à tort. Plusieurs actrices ont ainsi sollicité la suppression du référencement de sites les montrant dans des "positions fâcheuses", ou d'autres ont souhaité que des traces de certaines tranches de leur vie passée soient effacées. Ce même principe a poussé le Groupe de l'Article 29 (groupe de travail émanant de la Commission) à réduire la durée de conservation des données personnelles par les moteurs de recherche.

La récente affaire, malheureusement très courante désormais, d'une ancienne actrice porno (devenue secrétaire dans un cabinet d'avocats...) qui a demandé à Google de supprimer de son index toute trace de ses vidéos (http://actu.abondance.com/2012/03/une-ancienne-actrice-porno-oblige.html) est une illustration de cette « mode » d'effacer certains passages de son passé...

Le droit à l'oubli est ainsi l'un des piliers de l'e-réputation et permet, à l'aide de bons outils juridiques, d'être particulièrement efficace dans la disparition de certains passages de sa vie....


Le principe du droit à l'oubli

La vieille loi "Informatique et Libertés" en France (1978) et la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1995) prévoient le droit à l'oubli de manière très explicite.

Il ne s'agit donc pas d'un nouveau droit contrairement à ce qui a pu être écrit. Ce droit à l'oubli a toujours été un fondement principal de la législation des données personnelles et trouve son origine dans les grands principes chrétiens du pardon et du droit à une seconde chance.
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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 avril 2012

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