Quand les gouvernements demandent des renseignements sur les utilisateurs des moteurs de recherche... Une pratique illégale ?

   
(English version - machine translation)


 
Une récente affaire portant sur la diffusion de tweets antisémites a révélé de curieuses pratiques, Twitter ayant, semble-t-il, reçu un appel directement de l'Elysée pour obtenir des informations au sujet des personnes ayant envoyé ces tweets orduriers. La loi a - heureusement - finalement été respectée et le pouvoir exécutif ne s'est pas substitué au pouvoir judiciaire. Mais qu'en est-il exactement dans ce domaine, et qui a le droit de demander des renseignements sur les utilisateurs de Twitter, des réseaux sociaux et des moteurs de recherche ?...

Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #146 du mois de mars 2013



Début de l'article :

L'affaire très récente concernant Twitter et ses tweets antisémites a mis en lumière une pratique toute nouvelle dans notre pays : l'intervention non pas du juge, mais de l'exécutif auprès des intermédiaires techniques de l'Internet. Cette pratique fraiche de plusieurs semaines seulement doit être dénoncée car elle pourrait ouvrir un Boite de Pandore qui remettrait en cause de nombreux droits fondamentaux et une partie de notre écosystème.

L'histoire des tweets antisémites et l'origine du problème

L'histoire de départ est sordide et scandaleuse : plusieurs tweets illicites ont été créés par des inconnus, avec des termes clairement antisémites : « #unbonjuif » suivi de « #unjuifmort ». Les messages diffusés sous ces hashtags contenant des messages violents et évidemment antisémites.

Plusieurs associations, notamment l'UEJF (qu'on a notamment connu pour le procès contre Yahoo! dans le cadre de la vente d'objets nazis proposés sur Yahoo! Auctions USA) puis dans un second temps, la LICRA, le MRAP, SOS-Racisme, etc..., ont alerté Twitter, conformément au droit français, et ont demandé que ces messages soient retirés.

En tant que tel et à ce stade de l'histoire, il convient de souligner que ces messages sont honteux et que les associations remplissent leur mission sans contestation possible.

Le point central de nos propos porte sur la suite des événements : les associations ont demandé à ce que Twitter dévoile les personnes qui étaient « derrière » ces messages. Twitter a refusé en expliquant qu'elle ne pouvait pas (officiellement, pour des raisons jurdiques). C'est alors que le pouvoir est intervenu devant l'indignation médiatique (légitime).
...

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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 mars 2013

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