Quand Google défie la CNIL

   
(English version - machine translation)


 

Depuis des années, les relations entre Google et la CNIL (et ses équivalents européens) ont été sulfureuses. Et l'actualité récente l'a encore prouvé. Que risque donc Google à défier ainsi ces organismes et l'enjeu est-il si important que cela pour l'entreprise de Mountain View ? Un petit historique s'impose peut-être pour y voir plus clair...



Cet article fait partie de la Lettre Recherche et Référencement #153 du mois de novembre 2013



Début de l'article :


Nous abordions ici-même le mois dernier la domination concurrentielle de Google et ses répercussions économiques (http://recherche-referencement.abondance.com/2013/10/aspects-juridiques-du-not-provided.html). Google détient en effet 94 % des parts du marché des moteurs de recherche en France (http://fr.slideshare.net/jonquois/france-digital-future-in-focus-l-tude-comscore-2013, p.40).

Cette position dominante lui permet d'imposer ses règles aux internautes. C'est dans ce cadre que les règles de confidentialité du moteur de recherche ont attiré l'attention des autorités européennes (et notamment françaises) de protection des données personnelles. Ayant constaté des violations aux règles de protection des données personnelles, ces autorités administratives ont décidé de mener une action répressive. Il est aujourd'hui question de sanctionner Google : mais à quel prix ?

Que reproche la CNIL à Google ?

Une autorité administrative française poursuivant un géant américain. Deux protagonistes a priori peu enclins à se rencontrer, et pourtant la Loi Informatique et Libertés l'a fait. Pour éclairer de nos lumières cette situation, nous entamerons notre propos par la question de l'applicabilité de la loi française à Google, pour aborder par la suite les obligations pesant sur le moteur de recherche et terminer par la procédure engagée à son encontre.

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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Anne-Sophie MORVAN, Elève-avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 novembre 2013

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