L'incroyable décision de la Commission européenne de blanchir Google pour abus de position dominante

   
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commission europeenne

A quelques jours des élections européennes, la Commission de Bruxelles a clôturé son enquête sur Google mais s'est bien abstenue d'en relater les principes directeurs auprès de la presse ou même de publier la décision (pratique pourtant systématique). Que cache cet invraisemblable comportement ? Pourquoi cette enquête pour abus de position dominante dénoncé par de nombreux acteurs, tant mise en exergue par la Commission elle-même et de nombreux professionnels ravis de voir qu'une certaine police pourrait exister sur Internet, se termine-t-elle ainsi ? Eclaircissements…

Début de l'article :

Rappel des faits

Tout a commencé au mois de février 2010. Plusieurs acteurs ont déposé plainte contre Google auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante. Selon leurs dires, Google manipulerait les résultats naturels obtenus par un utilisateur en réponse à sa requête. L'objectif de cette opération serait de favoriser les sites liés à Google et les sites effectuant des dépenses publicitaires pour les outils développés par Google, essentiellement AdWords et AdSense.
v Comme à son habitude, la Commission a commencé par entendre Google et lui a soumis un questionnaire puis a officiellement ouvert une enquête afin de démontrer (ou non) que :

- Google défavoriserait les moteurs de recherche dits verticaux, dans ses résultats naturels. Il s'agit des moteurs de recherche spécialisés dans un domaine particulier. A l'inverse des moteurs de recherche généralistes tels que Google ou Yahoo, les moteurs verticaux (par exemple, les comparateurs de prix) n'ont vocation à renseigner les utilisateurs que pour un type de recherche ;

- Google favoriserait de façon artificielle ses propres outils de recherche verticaux par rapport aux concurrents dans ses résultats naturels ;

- Google dégraderait le Quality Score des moteurs de recherche verticaux concurrents dans les résultats de requêtes sponsorisés. Lorsqu'un site référencé détient un faible Quality Score, il lui est nécessaire de payer un montant plus élevé afin de voir son lien sponsorisé affiché. La dégradation du Quality Score obligerait donc les concurrents à faire un plus grand sacrifice financier pour que leurs liens sponsorisés apparaissent en bonne position ;

- Google infligerait à ses partenaires commerciaux (AdSense) des clauses d'exclusivité afin qu'ils n'aient recours à des concurrents dans le cadre de leurs campagnes publicitaires que de façon très marginale ;

- Google limiterait de façon volontaire la portabilité des campagnes publicitaires qui lui sont confiées vers des plateformes concurrentes.

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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 avril 2014

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