Les CNIL en Europe et le G29 : comment ça marche ?

   
(English version - machine translation)


 
cnil europe

L'utilisation de l'Internet pose de nombreux problèmes en termes d'utilisation des données personnelles des usagers du réseau. Pour tenter de gérer au mieux ces notions et éviter les débordements, plusieurs CNIL ont été créées en Europe. Un autre groupe, appelé « G29 », travaille également sur ces sujets. Qu'en est-il exactement, comment ces organismes fonctionnent-ils, quel est leur champ d'action et tout ceci fonctionne-t-il de façon efficace in fine ?...

Début de l'article :

La France a été un des tous premiers pays à établir une loi homogène et globale de protection des données personnelles et de la vie privée. La fameuse loi « informatique et libertés » a ainsi vu le jour en 1978 dans le prolongement de nombreux travaux et de quelques scandales. Comme souvent en France, une nouvelle loi s’accompagne d’une agence ou d’une commission composée de nombreux représentants, parlementaires et fonctionnaires. Quand l’Europe a accepté de légiférer à son tour sur la question de la protection des données personnelles en 1995, à la demande des pays latins et germains, la création d’équivalents de la CNIL dans chaque pays devenait une évidence. C’est ainsi que sont nées les autorités de protection des données personnelles en Europe.

Les CNIL dans chaque pays

La souveraineté d’un pays se traduit principalement par l’édiction de politiques et de lois propres à un territoire donné. Pourtant, dans le cadre juridique de l’Union européenne, les pays doivent « transposer » des directives qui sont des lignes directrices. Ainsi, dans le cadre de la directive de 1995, tous les pays de l’UE avaient l’obligation de créer des « CNIL » locales.

Dans ce cadre, les pays ont adopté des législations parfois différentes mais ressemblantes : l’Espagne a créé une autorité particulièrement présente et respectée, imposant une interprétation restrictive et très protectrice des données personnelles, pendant que certains pays de l’Est instauraient des autorités souples et peu dotées. Certains, comme le Luxembourg, demandaient l’assistance de la France pour former son personnel, de telle manière qu’aujourd’hui, la CNPD luxembourgeoise ressemble au petit frère de la CNIL. Enfin, un pays fédéral comme l’Allemagne connait un système où les länder ont un pouvoir certain au regard de la loi allemande.
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Taille de l'article : 5 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 février 2015

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