Peut-on faire du SEO pour des activités illégales ou illicites ?

   
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Il peut arriver que dans certains cas, la problématique de l'illégalité potentielle d'une activité pose problème en termes de SEO. Non pas sur des thèmes extrêmes comme la vente de drogue ou la traite d'êtres humains, mais plutôt pour des activités ou produits interdits dans certains pays, tolérés dans d'autres et parfois acceptés sans problèmes... Exemple type avec les jeux et paris sportifs, pour lesquels la législation fluctue fortement d'un pays à l'autre. Qu'en est-il alors si une agence SEO ou SEA effectue des prestations pour un client de ce type dans le cadre géographique d'un pays « interdit » ? Pourra-t-elle être considérée comme complice en cas de probème ? Voici quelques pistes de réflexion...

Début de l'article :

La question que nous posons dans le titre de cet article est volontairement provocatrice. La réponse est évidente pour des activités totalement illégales, telle que la vente de stupéfiants ou la traite d’êtres humains. Mais la particularité de la diversité sur notre Planète est que la notion d’« illégal » et encore plus d’« illicite » est relative et que de très nombreuses activités ou produits peuvent être illicites dans un endroit et totalement acceptées dans d’autres. Or, quand on fait du SEO, c’est précisément pour des activités en ligne ou la vente de produits sur Internet qui, par définition, ne connait pas de frontière. L’exemple des jeux en ligne est intéressant : totalement acceptés dans certains pays, tolérés ou accrédités dans d’autres et encore totalement interdits dans d’autres et parfois au sein même de l’Union. dans ce cas, comment fait-on pour faire du SEO ?

La notion d’illégal et d’illicite

Les non-juristes intègrent souvent les notions d’illégal ou d’illicite d’un point de vue moral. Or, depuis la Grèce Antique (et sûrement avant même), la morale, l’éthique et le droit sont trois choses différentes : des activités immorales peuvent être légales et parfois des activités très morales sont interdites.

Le droit a la particularité de fixer une règle du jeu, impersonnelle et à portée universelle, qui ne doit pas (théoriquement) souffrir d’une interprétation subjective qui, elle, est toujours teintée de morale ou éthique. Si la loi française autorise les jeux en ligne sous réserve d’accréditation préalable par l’ARJEL, qu’on soit moralement d’accord ou non n’a aucun impact. C’est une activité légale, même si certains pensent que c’est immoral.

La notion d’illégal est fixée par la loi. L’illégalité est souvent associée à des sanctions pénales ou assimilées (comme des amendes civiles). En conséquence, pour répondre déjà à une partie de la question, il est totalement impossible de faire pour un prestataire SEO situé dans un pays donné, des prestations SEO dans ce même pays pour des activités clairement identifiées comme illégales. Il n’existe pas d’exception à cette règle intangible.

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Plus d'infos pour les abonnés :

Taille de l'article : 5 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF
Date de parution : 15 septembre 2016

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