Un lien hypertexte peut-il être considéré comme une action commerciale, de promotion ou de publicité ?

   
(English version - machine translation)


 

Le lien est l'essence-même du Web, ou World Wide Web (Toile d'araignée mondiale). Mais certains sites sur cette toile sont juridiquement interdits de publicité ou de promotion pour leurs services. Le faire de recevoir un backlink (lien entrant) peut-il alors être considéré comme une action commerciale ou de publicité et donc être répréhensible ? Réponse de notre juriste attitré...

Début de l'article :

Nous évoquions dans la précédente lettre R&R de nombreux articles parus en septembre et octobre 2016 s’inquiétant d’une récente décision de la Cour de Justice de l’Union européenne relative aux liens hypertexte et aux conditions de leur légalité. Rassurés par les termes précis de cet arrêt (et non les conclusions hâtives de certains...) réaffirmant la liberté de mise en place de liens, il nous est aujourd’hui possible de nous interroger sur la nature de certains d'entre eux. En effet, savoir si un lien hypertexte peut être une action commerciale, un acte de promotion ou une publicité peut avoir des implications légales et/ou fiscales. La loi encadre ainsi ces actions et il est donc d’importance de savoir si un lien peut avoir cette nature. Force est de constater, comme souvent, que la réponse est : « ça dépend »…

Rappel synthétique de la définition d’un lien

Dans la lettre R&R du mois d’Octobre 2016, nous rappelions que la Cour d’appel de Paris a précisé, il y a maintenant 15 ans qu’un lien hypertexte est « un simple mécanisme permettant à l’utilisateur en cliquant sur un mot ou sur un bouton de passer d’un site à un autre » (CA Paris, 19 septembre 2001, SA NRJ et Monsieur J.B. c/ Sté Europe 2 Communication).

Ici encore, il nous faut rappeler qu’il existe 3 sortes de liens hypertexte :

le lien hypertexte simple (surface linking): il relie le document d'origine à la page d'accueil d'un autre site web ;
le lien hypertexte en profondeur (deep linking) : ce lien conduit l'utilisateur vers une page interne d'un autre site web, distincte de la page d'accueil ;
l'insertion par liens hypertextes (inline linking) : il s'agit notamment par ce procédé de faire apparaître dans une page web un seul élément (par exemple une photo) extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément.
Pour les besoins de cet article, il ne sera fait mention que du lien en lui-même et non du lien amenant au site et son contenu distant. En effet, nous avons étudié dans la notre précédent article le régime juridique des liens qui pointent vers des contenus illicites, alors que nous étudions aujourd’hui la nature du lien en lui-même, intrinsèquement. ...

La suite de cet article est accessible aux abonnés à la lettre professionnelle "Recherche et Référencement" du site Abondance...


Plus d'infos pour les abonnés :

Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : HTML
Date de parution : 15 novembre 2016

- Accès à la zone "Abonnés" du site Abondance.com


Plus d'infos pour les non-abonnés :

- Comment s'abonner à la lettre R&R ?

- Sommaire de la lettre R&R de Novembre 2016

- Tous les articles de l'année 2016

- Sélection des meilleurs articles des 24 derniers mois

...

 
Un site du Réseau Abondance  : Information : Abondance - Forums Abondance - Boutique Abondance - Livre Référencement - Formation DVD Référencement | Outils : Outiref - Visiref - Spider SimulatorDivers / Jeux : Googlefight - Googland |  Moteurs de recherche : Mozbot.fr - Mozbot.com - Grifil.net - SearchWings