Copier un site est-il réellement illégal ?

   
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Vous pensez peut-être qu'il est - par défaut et de façon évidente - illégal d'effectuer une copie d'un site ou d'un contenu sans l'agrément de son auteur-source ? Pourtant, il est bien possible que vous vous trompiez lourdement. Un récent jugement a en effet confirmé qu'un contenu qui n'était pas « original » pouvait être copié sans que l'action en question soit considérée comme illégale. Une jurisprudence constante qu’il faut toujours garder à l’esprit...

Début de l'article :

La question posée par le titre de cet article peut sembler étonnante tellement la réponse apparait évidente à bon nombre d’entre nous. Pourtant, force est de constater que la loi est polymorphe et que, comme souvent, la réponse est plurielle. Ainsi, dans une affaire récente, un site commerçant, estimant que son concurrent l’avait copié, l’a assigné en justice aux fins de cessation du trouble et d’indemnisation du préjudice. Le concurrent ayant implicitement reconnu une possible ressemblance entre les deux sites, il a immédiatement axé sa défense autour de la protection du site, par le droit d’auteur. Avec succès…

Rappel des principes du droit d’auteur

Il est important de souligner et de conserver à l’esprit que la loi protège la chose matérielle et la chose immatérielle de manière différente :

Dans le monde physique, le possesseur d’une chose est présumé le propriétaire. Le propriétaire est, en toutes hypothèses, maitre de la chose et donc, peut porter plainte en cas de vol, attendre des fruits de sa chose, etc. Tous ces concepts nous sont connus car nous avons grandi avec ces principes.
Quand, au 19ème siècle, il devient important de légiférer sur la protection de la propriété des choses immatérielles (écrits, peintures, etc.), les législateurs occidentaux reprennent de vieux principes de jurisprudence (remontant jusqu’aux Romains) en estimant que seules les choses immatérielles qui présentent certaines caractéristiques peuvent être protégées. Ce point est fondamental car, à l’inverse du monde physique, la loi ne protège pas tout, et (très) loin de là.
Le monde immatériel connait aujourd’hui plusieurs types de protections dont principalement :
Le droit d’auteur qui protège, sans démarche particulière, certaines créations. Ce droit s’applique à tous types de créations, œuvres ou supports, pourvu qu’ils répondent à certains critères ;
Le brevet qui protège, moyennant un parcours et des démarches précis, une invention ;
La marque qui protège, moyennant des démarches spécifiques, un terme pour une utilisation particulière.

L'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (le 1er article du Code) dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Une œuvre est donc protégée par un droit de propriété exclusif et opposable à tous. L'auteur est donc propriétaire d'un droit opposable à tous.

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Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

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Date de parution : 15 février 2017

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