Quels termes éviter sur un site web sous peine d'être taxé de diffamation ?

   
(English version - machine translation)


 

En ces temps de campagnes présidentielles, on voit fleurir dans chaque coin du Web invectives, insultes ou fausses rumeurs. Mais tout un chacun peut également être « victime » d'actions qui pourraient être assimilées à de la diffamation (et pouvant donc faire l'objet d'une procédure de droit à l'oubli sur Google). Qu'en est-il exactement ? Quels termes éviter dans vos textes si vous ne voulez pas vous voir assigné en justice lorsque vous désirez expliciter votre mécontentement ? Ce n'est pas si simple. Explications...

Début de l'article :

En ces temps complexes d’élections, de mensonges et de diffamation, il sera hélas fréquent de voir et de lire de nombreux propos litigieux sur Internet. Afin d’éviter de créer, relayer ou diffuser des propos diffamants ou injurieux, il est important de rappeler les principes généraux à toujours respecter et quels sont les termes à éviter. Il est également fondamental de souligner que si les auteurs de tels propos sont principalement concernés, tout l’écosystème doit en tenir compte car les notions de co-auteur et de complicité ont été fortement renforcées notamment par la récente circulaire Taubira.

Les principes directeurs et voisins de la diffamation

La diffamation est un délit de presse. En d’autres termes, elle n’existe que sur un support, par exemple, un journal, un site web ou à la télévision, mais également dans le cadre de réunions publiques ou dans la rue.

C’est la fameuse loi du 29 juillet 1881 qui régit les délits de presse. Aux termes de l’article 29 de cette lo,i est une diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».

La peine est une amende de 12 000 €, mais, si la diffamation ou l’injure est à faite « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ou « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap », alors le délit est puni d’un an de prison et de 45 000 € d’amende.

En d’autres termes, dans le cadre de la diffamation ou de l’injure, l'intention coupable est présumée, c'est-à-dire que l'auteur des propos aura à charge de prouver sa bonne foi. Pour cela il devra réunir quatre conditions :
v La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire) ;
la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire) ;
la proportionnalité du but poursuivi ;
du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.
Ainsi, contrairement à ce que la très grande majorité croit, il ne suffit pas de prouver que le fait allégué était vrai pour être disculpé, mais bien de réunir ces 4 conditions.

L’action en diffamation ou en injure se prescrit par 3 mois à compter de la première diffusion. Toutefois, dans le cadre du quinquennat actuel, le Gouvernement a fait préciser que la prescription recommençait à chaque fois que le site / blog est réactivé. De plus, la circulaire Taubira qui préconisait aux juges une réelle tolérance dans le cadre de la fixation des peines pour la grande majorité des crimes et délits, soulignait, au contraire, l’importance d’être extrêmement sévère pour les délits de presse pour ce qui concerne l’atteinte aux personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

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Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

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Date de parution : 15 mars 2017

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