La Commission européenne inflige une amende record à Google pour abus de position dominante

   
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La Commission européenne, après des années de procédure, a finalement ingfligé une lourde amende de 2,4 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. La société de Mountain View va bien sûr faire appel de cette décision et pourra à cette occasion faire un peu baisser la note, mais il nous semble que, d'une façon générale, cette sanction est juste et fondée. Voici pourquoi...

Début de l'article :

Encore une fois, les relations entre Google et la Commission européenne font l’objet de l’article juridique de la Lettre d’Abondance... Aussi étonnant que ce soit, pour une fois, la Commission a décidé de frappper fort en infligeant une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante, notamment en ce qui concerne son moteur de recherche et la juxtaposition de Google Shopping dans les résultats. Il faut tout de suite préciser que ce montant sera évidemment contesté par Google devant la Cour européenne de l’UE. Il ne s’agit donc pas d’une amende définitive, mais son montant démontre qu’enfin, la Commission affronte réellement Google !

Rappel des faits

Pour rappel, la Commission avait entamé, en 2010, une enquête sur la position de Google sur le marché ainsi que la licéité de ses pratiques en matière de référencement naturel et Adwords (certains parlaient alors de manipulation) (pour l’ensemble des documents juridiques de cette procédure, voir l'adresse : http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?fuseaction=dsp_result). Comme souvent avec les entreprises américaines, la Commission a constaté des infractions mais n’a pas prononcé de vraies sanctions, Google s’étant uniquement engagé à respecter certains principes (en d’autres termes, Google s’est engagé à respecter la loi en échange de l’absence de sanctions…). Pis, la vérification de cette conformité à la loi était confiée… à un « Monitoring Trustee » nommé par Google !

Evidemment, tous les lecteurs de la Lettre d’Abondance avaient immédiatement compris qu’un tel schéma ne garantissait rien, à part que Google continue comme avant.

La Commission a donc très rapidement constaté de nouvelles infractions. Dès 2015, la Commission s’est ressaisie du dossier et a conclu : « De manière systématique, Google positionne et met en évidence son service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale, sans tenir compte de son niveau de performance. Ce comportement remonte à 2008.
Google n’applique pas à son propre service de comparaison de prix le système de pénalités qu’il applique aux autres services du même type sur la base de paramètres définis, pénalités qui peuvent amener à ce que ces services soient moins bien classés dans les pages de résultats de recherche générale de Google.
Froogle, le premier service de comparaison de prix de Google, ne bénéficiait d’aucun traitement de faveur et n’était pas performant. Grâce au traitement de faveur systématique dont ils ont bénéficié, les services de comparaison de prix ultérieurs de Google, à savoir « Google Product Search » et « Google Shopping », ont connu un taux de croissance plus élevé, au détriment des services de comparaison de prix concurrents.
Le comportement de Google a des effets négatifs pour les consommateurs et l’innovation. En effet, les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats de comparaison de prix les plus pertinents en réponse à leurs requêtes. Les concurrents sont aussi moins incités à innover, car ils savent que même s’ils fournissent le meilleur produit possible, ils ne bénéficieront pas de la même visibilité que le produit de Google. » (http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4781_en.htm).

Mais, comme souvent là aussi avec les entreprises américaines, la Commission a donné (encore une fois) sa chance au moteur et a posé des questions à Google pour qu’il s’explique sur les points suivants...
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Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

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Date de parution : 17 juillet 2017

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