Contrats SEO : entre obligation de moyens et de résultat

   
(English version - machine translation)


 

Un récent jugement du Tribunal de commerce de Paris nous rappelle l'importance du contrat signé entre un client, éditeur d'un site web, et un prestataire SEO qui va gérer par la suite la visibilité de ce site sur les moteurs de recherche. Les notions d'obligation de résultat et de moyens sont essentielles pour éviter tout problème dans la relation entre les deux parties. Cet article explique donc ces concepts à la lumière de la récente jurisprudence.

Début de l'article :

Les métiers dans le domaine du SEO sont principalement régis par les termes du contrat signé avec le client. En effet, il n’existe pas de loi pour régir spécifiquement le métier de référenceur, ce qui induit que seul le contrat déterminera les droits et obligations du professionnel. Et les juges sont en charge d’interpréter et de sanctionner les contrats.

Récemment, le Tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire de référencement à payer la somme de 1000 euros pour avoir échoué dans sa prestation de référencement d'un site. Cette condamnation a été fondée sur la non réalisation par le prestataire de référencement de l’ensemble des prestations prévues au contrat dans les délais annoncés. Il est donc important que le contrat soit rédigé de manière rigoureuse.

Les faits concernés

Le contrat de référencement en date du 12 janvier 2015 (d’une durée de 12 mois) prévoyait dans son projet joint au bon de commande quatre axes majeurs :

Une première phase d’audit ;
Un travail de mise en place du positionnement comportant, notamment, « une optimisation du site par rapport aux critères spécifiques des moteurs de recherche suivant les préconisations réalisées pendant l’audit » ;
Une phase de création de liens de qualité laquelle devait inclure, notamment, un travail de « soumission » du site de la défenderesse « dans des sites de qualité », le prestataire s’engageant à ce sujet de la façon suivante : « Nous sélectionnons avec soin les sites sur lesquels insérer votre lien, afin d’avoir la meilleure qualité de lien possible » ;
Un travail de suivi du positionnement (vérification du positionnement, rapport tous les 15 jours, installation d’un outil statistique…).

La société s’engageait à accomplir dans les 3 premiers mois 60% des prestations prévues au contrat, moyennant la somme de 5.880 € TTC dûment réglée par le client.

...
La suite de cet article est accessible aux abonnés à la lettre professionnelle "Recherche et Référencement" du site Abondance...


Plus d'infos pour les abonnés :

Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)
Formats disponibles : HTML
Date de parution : 15 mars 2018

- Accès à la zone "Abonnés" du site Abondance.com


Plus d'infos pour les non-abonnés :

- Comment s'abonner à la lettre R&R ?

- Sommaire de la lettre R&R de Mars 2018

- Tous les articles de l'année 2018

- Sélection des meilleurs articles des 24 derniers mois

...

 
Un site du Réseau Abondance  : Information : Abondance - Forums Abondance - Boutique Abondance - Livre Référencement - Formation DVD Référencement | Outils : Outiref - Visiref - Spider SimulatorDivers / Jeux : Googlefight - Googland |  Moteurs de recherche : Mozbot.fr - Mozbot.com - Grifil.net - SearchWings